ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS ET DES PROPRIETAIRES CHAUTAGNARDS CONTRE LES NUISANCES CONSECUTIVES A L AMENAGEMENT DU HAUT RHONE
Environnement et écologieActiveObjet de l'association
DEFENDRE LES INTERETS MORAUX MATERIELS ET FINANCIERS DES PROPRIETAIRES ET TITULAIRES DE DROITS IMMOBILIERS OU AUTRES DANS LES COMMUNES DU CANTON DE RUFFIEUX QUI SERONT AFFECTEES PAR L AMENAGEMENT DU HAUT RHONE
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
73310 RUFFIEUX
Date de publication
29 avril 1977
Numéro RNA
732P0732001995
Ancien ID
0732001995
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00