ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS ET DES PROPRIETAIRES CHAUTAGNARDS CONTRE LES NUISANCES CONSECUTIVES A L AMENAGEMENT DU HAUT RHONE

Environnement et écologieActive

Objet de l'association

DEFENDRE LES INTERETS MORAUX MATERIELS ET FINANCIERS DES PROPRIETAIRES ET TITULAIRES DE DROITS IMMOBILIERS OU AUTRES DANS LES COMMUNES DU CANTON DE RUFFIEUX QUI SERONT AFFECTEES PAR L AMENAGEMENT DU HAUT RHONE

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

73310 RUFFIEUX

Date de publication

29 avril 1977

Numéro RNA

732P0732001995

Ancien ID

0732001995

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00