GROUPEMENT PASTORAL DES MOUTONNIERS DU BEC ROUGE

Environnement et écologieActive

Objet de l'association

L'EXPLOITATION EN COMMUN DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 72.12 DU 3 JANVIER 1972 GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ASSOCIES OU A DES

Adresse du siège

MAIRIE DE BOURG ST MAURICE

LA ROSIERE

73700 BOURG-SAINT-MAURICE

Date de publication

19 avril 1997

Numéro RNA

731S0731004759

Ancien ID

0731004759

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00