ASSOCIATION L'HABITAT ET SES DROITS
Activités économiques (restauration)ActiveObjet de l'association
ETUDE ET CONNAISSANCE DU CODE DE L'URBANISME ET DE TOUT AUTRE CODE ET REGLEMENTATION ET LEUR APPLICATION; SUIVRE LES DISPOSI- TIONS ET LES APPLICATIONS DE GESTION COMMUNALE; RECOURS JURIDI- QUE EVENTUEL.
Adresse du siège
NOTRE DAME DU PRE
Adresse non précisée
73600 MOUTIERS
Date de publication
14 décembre 1994
Numéro RNA
731S0731004368
Ancien ID
0731004368
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier