COMITE CONTRE LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE

Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

Eclairer les citoyens sur les conséquences du traité établissant une constitution pour l'Europe sur le fonctionnement de la démocratie et des droits sociaux.

Adresse du siège

9, rue d'Agadir

Adresse non précisée

00000

Date de création

28 janvier 2005

Date de publication

12 mars 2005

Numéro RNA

723P0723011642

Ancien ID

0723011642

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00