ASSOCIATION DROIT Â LA JUSTICE
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 21 ansObjet de l'association
MENER UNE REFLEXION SUR SUR L'INTIME CONVICTION DANS LES PROCES EN ASSISES.AGIR POUR L'APPLICATION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET L'AMELIORATION DES DROITS DE LA DEFENSE
Adresse du siège
LE BOURG
Adresse non précisée
71250 MASSILLY
Date de création
2 août 2005
Numéro RNA
715P0715005379
Ancien ID
0715005379
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2006-11-04