ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CORTEVAIX EN VUE DE L'EXPLOITATION DE LA CHASSE EN COMMUN
Chasse et pêcheActiveObjet de l'association
PRATIQUE DE LA CHASSE EN COMMUN,DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRAINS APPARTENANT A L'ASSOCIATION,LA PROTECTION DES RECOLTES,LE
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
71460 CORTEVAIX
Date de publication
12 septembre 1974
Numéro RNA
715P0715001670
Ancien ID
0715001670
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00