ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS
Défense des droits et intérêtsStatut: S🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
S'OPPOSER A LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE LOUHANS, DE DEFENDRE LES INTERÊTS MATERIELS ET MORAUX DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DOMICILIEES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
71500 SAINT-USUGE
Date de création
25 février 2008
Numéro RNA
714S0714008248
Ancien ID
0714008248
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00