ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS

Défense des droits et intérêtsStatut: S🕐 Créée il y a 18 ans

Objet de l'association

S'OPPOSER A LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE LOUHANS, DE DEFENDRE LES INTERÊTS MATERIELS ET MORAUX DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DOMICILIEES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

71500 SAINT-USUGE

Date de création

25 février 2008

Numéro RNA

714S0714008248

Ancien ID

0714008248

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00