ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGIS- TRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS
Droits des femmesActiveObjet de l'association
ODEVELOPPER ET ENTRETENIR LES RELATIONS CORDIALES ENTRE SES MEMBRE,ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIR,
Adresse du siège
PALAIS DE JUSTICE
Adresse non précisée
71500 LOUHANS
Date de publication
14 septembre 1994
Numéro RNA
714S0714002673
Ancien ID
0714002673
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00