ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES
Droits des femmesStatut: R🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
S'OPPOSER A LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHAROLLES, DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE, DOMICILIES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE...
Adresse du siège
MAIRIE
40 RUE BAUDINOT
71120 CHAROLLES
Date de création
5 mars 2008
Date de publication
22 mars 2008
Numéro RNA
713S0713004939
Ancien ID
0713004939
Observation
W713002703