ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD-EST CHALONNAIS

Environnement et écologieDissoute

Objet de l'association

ORGANISER TOUTES MANIFESTATIONS OU ACTIONS DESTINEES A PROMOUVOIR ET A DEFENDRE LE PROJET DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD-EST CHALONNAIS ; CE PROJET RELEVE SELON L'ARTICLE 66 DE LA LOI A.T.R. (ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE) DE LA LIBRE VOLONTE DES COMMUNES ; EN AUCUN CAS, l'ASSOCIATION N'ENTEND SE SUBSTITUER AUX COMMUNES ET AUX POUVOIRS PUBLICS DANS L'EXERCICE DES PREROGATIVES QUI LEUR SONT CONFEREES PAR LA LOI.

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

71530 VIREY-LE-GRAND

Date de publication

28 décembre 1994

Numéro RNA

712S0712005647

Ancien ID

0712005647

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier