ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTR ATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN
Droits des femmesDissouteObjet de l'association
DEVELOPPER EN ENTRETENIR DES RELATIONS CORDIALES ENTRE SES MEMBRES, ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIRE
Adresse du siège
PALAIS DE JUSTICE
PLACE SAINT-LOUIS
71400 AUTUN
Date de publication
12 janvier 1994
Numéro RNA
711S0711002746
Ancien ID
0711002746
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier