ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CHOIX D'UN BON URBANISME DANS LA COMMUNE DE SAINT-PANTALEON

Agriculture et ruralitéActive

Objet de l'association

CONFRONTER LEURS POINTS DE VUE ET FAIRE VALOIR LEURS DROITS DANS L'ELABORATION ET L'EXECUTION DE TOUT PLAN D'URBANISME

Adresse du siège

MAIRIE

SAINT-PANTALEON

71400 AUTUN

Date de publication

27 octobre 1978

Numéro RNA

711S0711001595

Ancien ID

0711001595

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00