ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CHOIX D'UN BON URBANISME DANS LA COMMUNE DE SAINT-PANTALEON
Agriculture et ruralitéActiveObjet de l'association
CONFRONTER LEURS POINTS DE VUE ET FAIRE VALOIR LEURS DROITS DANS L'ELABORATION ET L'EXECUTION DE TOUT PLAN D'URBANISME
Adresse du siège
MAIRIE
SAINT-PANTALEON
71400 AUTUN
Date de publication
27 octobre 1978
Numéro RNA
711S0711001595
Ancien ID
0711001595
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00