ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRAY
Divers (non précisé)DissouteObjet de l'association
Developper et entretenir les relations cordiales entre ses membresetudier toutes questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires.
Adresse du siège
Palais de justice - 15 rue maurice signard
Adresse non précisée
70100 GRAY
Date de publication
24 octobre 1990
Numéro RNA
702P0702004372
Ancien ID
0702004372
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier