ASSOCIATION COMPAGNIE DES GREFFIERS DE PAIX DE LA HAUTE-SAONE ET DE BELFORT
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Defense des attributions des greffiers en tant qu'officiers ministeriels
Adresse du siège
15, rue du midi
Adresse non précisée
70000 VESOUL
Date de publication
29 novembre 1911
Numéro RNA
702P0702000056
Ancien ID
0702000056
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00