ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DU CONEY ET DE LA SAONE

Divers (non précisé)Statut: R

Objet de l'association

Sauvegarde des droits et reglementation de l'utilisation de l'eau de la source du coney, sur sa riviere ainsi que du cours de la saone jusqu'a ormoy. etudier toute question se rattachant a l'eau

Adresse du siège

La forge

Adresse non précisée

70210 PONT-DU-BOIS

Date de publication

15 décembre 1993

Numéro RNA

701S0701002869

Ancien ID

0701002869

Observation

W701002806