ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DU CONEY ET DE LA SAONE
Divers (non précisé)Statut: RObjet de l'association
Sauvegarde des droits et reglementation de l'utilisation de l'eau de la source du coney, sur sa riviere ainsi que du cours de la saone jusqu'a ormoy. etudier toute question se rattachant a l'eau
Adresse du siège
La forge
Adresse non précisée
70210 PONT-DU-BOIS
Date de publication
15 décembre 1993
Numéro RNA
701S0701002869
Ancien ID
0701002869
Observation
W701002806