ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANCALMONT

Divers (non précisé)Statut: R

Objet de l'association

Dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

70800 FRANCALMONT

Date de publication

17 janvier 1973

Numéro RNA

701S0701001135

Ancien ID

0701001135

Observation

W701001959