ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'AIDE A L'URBANISATION DE LA VILLE D'ELNE

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

Regrouper tout ou partie des propriétaires foncier compris dans le périmètre de la ou les zones d'aménagement concerté crées par la commune d'elne sur son territoire et plus particulièrement celle(s)créée(s) par la dite commune aux lieux dits 'las trilles''las closes''los mosseillos' et tout autre partie de son territoire pouvant faire l'objet d'un projet d'aménagement à l'initiative de la commune ou de toute autre collectivité ou établissement public ou aménageur privé qu'elle entendrait se....

Adresse du siège

Mas Les Closes

Chez Jean Gabriel PLANES

66200 ELNE

Date de création

7 mars 2005

Date de publication

16 avril 2005

Numéro RNA

662P0662014015

Ancien ID

0662014015