CHAMBRE ARBITRALE DE LA CONSOMMATION DU DEPAREMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Agriculture et ruralitéActiveObjet de l'association
La solution par arbitrage en conciliation des contestations soumises a son examen
Adresse du siège
24 rue abbadie
Adresse non précisée
00000
Date de publication
21 juin 1989
Numéro RNA
662P0662007137
Ancien ID
0662007137
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier