ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TORREMILA
Sports de balle et mécaniquesActiveObjet de l'association
La defense des droits de l'ensemble des proprietaires concernes par la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique engagee par la ville de perpignan (arrete du 2 septembre 1988) en
Adresse du siège
C/o fernand marrot lot dom brial
Adresse non précisée
66390 BAIXAS
Date de publication
22 mars 1989
Numéro RNA
662P0662007015
Ancien ID
0662007015
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier