ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CONVENTION ET D'ENTENTE D'UN PROJET D'ARROSAGE DES COMMUNES DE GENSAC,ANSOST ET LAFITOLE

Agriculture et ruralitéActive

Objet de l'association

AMELIORER,ORGANISER ET REGLEMENTER L'UTILISATION DES EAUX COURANTES EN PERIODE D'IRRIGATION

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

65140 GENSAC

Date de publication

14 mars 1990

Numéro RNA

653P0653003743

Ancien ID

0653003743

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier