DES MEDECINS DE LA CLINIQUE GANDY

Médecine et santé au travailActive

Objet de l'association

CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 09 50 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ; CETTE ASSOCIATION A

Adresse du siège

10 RUE GAMBETTA

Adresse non précisée

65200 BAGNERES-DE-BIGORRE

Date de publication

15 août 1980

Numéro RNA

652S0652000991

Ancien ID

0652000991

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier