CENTRE DE GESTION AGREE DU PUY DE DOME ACTEA (CGA 63 ACTEA)
Divers (non précisé)Statut: R🕐 Créée il y a 20 ansObjet de l'association
assistance en matière de gestion et de formation mise en commun en personnel et matériels réalisation de tous travaux de gestion déclarations et toutes activités en conformité avec les lois et réglements en vigueur pour ses adhérents notamment agriculteurs en référence aux textes en vigueur notamment à l'article 1649 quater C du code général des impôts et à l'article 371 A de l'annexe 2 du CGI
Adresse du siège
35 rue du Pré la Reine
BP 9 Saint Jean
63000 CLERMONT-FERRAND
Date de création
14 avril 2006
Date de publication
13 mai 2006
Numéro RNA
632P0632020884
Ancien ID
0632020884
Observation
W632007724