CENTRE DE GESTION AGREE DU PUY DE DOME ACTEA (CGA 63 ACTEA)

Divers (non précisé)Statut: R🕐 Créée il y a 20 ans

Objet de l'association

assistance en matière de gestion et de formation mise en commun en personnel et matériels réalisation de tous travaux de gestion déclarations et toutes activités en conformité avec les lois et réglements en vigueur pour ses adhérents notamment agriculteurs en référence aux textes en vigueur notamment à l'article 1649 quater C du code général des impôts et à l'article 371 A de l'annexe 2 du CGI

Adresse du siège

35 rue du Pré la Reine

BP 9 Saint Jean

63000 CLERMONT-FERRAND

Date de création

14 avril 2006

Date de publication

13 mai 2006

Numéro RNA

632P0632020884

Ancien ID

0632020884

Observation

W632007724