ASSOCIATION DES MAGISTRATS,MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents,d'etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire,de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Adresse du siège

Tribunal de commerce

Place des ecoles

63160 BILLOM

Numéro RNA

632P0632015166

Ancien ID

0632015166

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-07-28