ASSOCIATION DES MAGISTRATS,MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents,d'etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire,de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Adresse du siège
Tribunal de commerce
Place des ecoles
63160 BILLOM
Numéro RNA
632P0632015166
Ancien ID
0632015166
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-07-28