ASSOCIATION DE MAGISTRATS MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT
Droits des femmesActiveObjet de l'association
RELAT°AMICALES.ETUDE DE TTE ? INTERESSANT LA JURIDICT°CONSULAIRE RECRUTEMENT & PERFECTIONNEMENT DES JUGES CONSULAIRES
Adresse du siège
PLACE CHARLES DE GAULLE
TRIBUNAL DE COMMERCE
63600 AMBERT
Date de publication
20 septembre 1990
Numéro RNA
631S0631000862
Ancien ID
0631000862
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00