REUNION DES ASSUREURS MALADIE DU PAS DE CALAIS (R.A.M. PAS DE CALAIS)

Objet de l'association

Procéder aux opérations prévues à l'article 14 (2° alinea) de la loi n° 66.509 du 12 juillet 1966 modifiée en ce qui concerne les assurés qui seront affiliés a l'association ; à cette fin, l'association doit demander son habilitation ...

Adresse du siège