COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BASSE-NORMANDIE (DOSSIER TRANSFERE A S/P DE COUTANCES LE 22/10/02)
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
Assurer l'information et la formation et defendre les interets
Adresse du siège
Le pas
Adresse non précisée
61570 MARCEI
Date de publication
11 novembre 1992
Numéro RNA
612S0612011398
Ancien ID
0612011398
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-11-11