ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU MOULIN A VENT

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

Veiller au classement dans le domaine public des voies et reseaux,conformement a l'article 10 du cahier des charges

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

60390 BERNEUIL-EN-BRAY

Date de publication

6 mai 1980

Numéro RNA

601P0601007519

Ancien ID

0601007519

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier