ASSOCIATION NATIONALE CONSECUTIVE A LA DECISION DU 15.06.2001 PAR LAQUELLE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A VIOLE LES ARTICLES 9-10-11 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN RECONNAISSANT A LA FRANCE LE DROIT DE DISSOUDRE UNE

Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 24 ans

Objet de l'association

SUSCITER PARTOUT RIRE ET STUPEUR PAR LA DIFFUSION DE CETTE DECISION FACETIEUSE INDIGNE D'UNE INSTANCE SUPRANATIONALE ET CHERCHER A SAVOIRSI BEAUCOUP DE DEPUTES EUROPEENS SERAIENT EN MESURE DE LA JUSTIFIER, SAUF 0 CONFONDRE IRONIE IRREVERSIBLE AVEC 'ATTEINTE A L'AUTERITE DU CHEF DE L'ETAT ET AUX INSTITUTIONS' OU PLUS VRAISEMBLABLEMENT 0 FAIRE DES HORS-LA-LOI DES COLONIAUX D'INDOCHINE.

Adresse du siège

chez M. Pierre BALLEE

64, rue de St Miheil

55000 BAR-LE-DUC

Date de création

29 novembre 2002

Numéro RNA

551P0551002888

Ancien ID

0551002888