DROIT PRIVE
Environnement et écologieActiveObjet de l'association
De defendre les interets des particuliers qui seraient bafoues par les communes lorsqu'elles auraient revision ou modification du plan d'occupation des sols ou corruption et interets personnels des elus
Adresse du siège
La mauditiere
Adresse non précisée
53260 FORCE
Date de publication
22 février 1995
Numéro RNA
532P0532004219
Ancien ID
0532004219
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier