ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Défense des droits et intérêtsDissoute

Objet de l'association

Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi madelin.

Adresse du siège

9 rue cheverus

Adresse non précisée

53000 LAVAL

Date de publication

21 septembre 1994

Numéro RNA

532P0532004153

Ancien ID

0532004153

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier

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