ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DE LA COMMUNE DE BANNES

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

Engager, dans le cadre des lois et reglements de la republique francaise, toute action, au besoin par voie de justice, pour obte-nir que l'ancienne commune de bannes retrouve sa pleine person-

Adresse du siège

Salle des fetes de val-de-gris

Commune associees de bannes

-1 BANNES

Date de publication

26 octobre 1977

Numéro RNA

522S0522001255

Ancien ID

0522001255

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier