ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-SUR-MARNE

Active

Objet de l'association

Developper et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Adresse du siège

Tribunal de commerce -

Rue perrot d'ablancourt

51000 CHALONS-SUR-MARNE

Date de publication

2 novembre 1994

Numéro RNA

511P0511004196

Ancien ID

0511004196

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00