COMITE DE SOUTIEN DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS PRIVES
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
Soutenir l'action des adherents des associations concernees ayant depose un pourvoi en cassation.
Adresse du siège
C/o mme paulette michel
14 citE des trois princesses
50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
Date de création
14 mai 1999
Date de publication
12 juin 1999
Numéro RNA
502S0502004710
Ancien ID
0502004710