ASS. DE DEFENSE DES LICENCIES DU PLAN SOCIAL D'ALCATEL C.I.T. CHERBOURG
Défense des droits et intérêtsDissouteObjet de l'association
Defendre les personnes licenciees par la societe alcatel c.i.t. chertbourg qui ne devaient pas payer d'impot sur la prime versee dans le cadre d'un plan social etablit en 1987 et dont cette primeest maintenant notifiee par les services fiscaux.
Adresse du siège
8 résidence Saint Gobaain
Adresse non précisée
50470 GLACERIE
Date de publication
13 juin 1990
Numéro RNA
502S0502003325
Ancien ID
0502003325
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier