DES LOTIS DU LOTISSEMENT BEL-VAL

Développement économique localActive

Objet de l'association

Obtenir des organismes competents la realisation des voies et reseaux divers du lotissement et obtenir le reglement du probleme des personnes ayant passe un acte sous seing prive avec l'ancien lotisseur

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

47480 PONT-DU-CASSE

Date de publication

23 septembre 1976

Numéro RNA

471P0471002074

Ancien ID

0471002074

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier