CITOYENS ET CONTRIBUABLES ASSOCIES DU CANTON DE LUZECH

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TOUS LES CITOYENS ONT LE DROIT DE CONSTATER PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS REPRESENTANTS LA NECESSITE DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE, DE LA CONSENTIR LIBREMENT, D'EN SUIVRE L'EMPLOI ET D'EN DETERMINER LAQUOTITE, L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA DUREE.

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