ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE BELFORT DU QUERCY.
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
S'OPPOSER A TOUT PROJET CIVILE OU MILITAIRE QUI PAR SON IMPLANTATION ET SA REALISATION NUIRAIT AUX BIENS FONCIERS,AU PATRIMOINE,JOUISSANCE DE BIENS PROPRES OU BAILLES
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
46230 BELFORT-DU-QUERCY
Date de publication
23 mai 1990
Numéro RNA
461P0461003502
Ancien ID
0461003502
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1998-08-01