COMITE D'EPURATION DE L'APPAREIL JUDICIAIRE

Défense des droits fondamentauxActive

Objet de l'association

O

Adresse du siège

97 RUE BANNIER

Adresse non précisée

45000 ORLEANS

Date de publication

13 août 1974

Numéro RNA

452P0454006478

Ancien ID

0454006478

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier