ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982,relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
44550 SAINT-MALO-DE-GUERSAC
Date de création
3 novembre 2004
Date de publication
27 novembre 2004
Numéro RNA
443S0443011669
Ancien ID
0443011669
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00