ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES MARITIMES DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Développement économique et localActive🕐 Créée il y a 23 ans

Objet de l'association

Garantir ses membres contre les risques encourus vis-a-vis des tiers a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,notamment par la souscription d'une assurance dans les conditions fixes par les articles 2 a 5 du decret n°71-71 du 21 janvier 1971.

Adresse du siège

Recette principale des douanes de saint-nazaire

Rue des morees

44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

Date de création

1 avril 2003

Numéro RNA

443S0443011281

Ancien ID

0443011281

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1971-07-22