ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'HERBIGNAC

Défense des droits et intérêtsDissoute

Objet de l'association

Regrouper tous les proprietaires victimes du p.o.s. 1991,assister et representer ses adherents face a la municipalite,aux administrations,a la justice,sieger dans les commission communales pour participer a l'elaboration de nouveaux plans et de......

Adresse du siège

Trevelec

Adresse non précisée

44410 HERBIGNAC

Numéro RNA

443S0443008082

Ancien ID

0443008082

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00