ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'HERBIGNAC
Défense des droits et intérêtsDissouteObjet de l'association
Regrouper tous les proprietaires victimes du p.o.s. 1991,assister et representer ses adherents face a la municipalite,aux administrations,a la justice,sieger dans les commission communales pour participer a l'elaboration de nouveaux plans et de......
Adresse du siège
Trevelec
Adresse non précisée
44410 HERBIGNAC
Numéro RNA
443S0443008082
Ancien ID
0443008082
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00