ASS. ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES, RIVERAINS DU CHEMIN PRIVE DIT'LA SAPINIERE'
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
Reconnaissance par la commune des moutiers en retz de cette voie privee et son transfert dans le domaine public
Adresse du siège
Chez m. lege - 9 chemin de la sapiniere
Adresse non précisée
44460 FEGREAC
Date de publication
9 juillet 1986
Numéro RNA
443S0443006613
Ancien ID
0443006613
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00