ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE ROUANS OPPOSES AU PROJET DE REMEMBREMENT
Logement et hébergementActiveObjet de l'association
Regrouper et soutenir les proprietaires opposes et concernes directement ou indirectement par le projet de remembrement ou action similaire de la commune de rouans et desireux de faire respecter leurs droits legitimes
Adresse du siège
La raffiniere
Chez mr hamon paul
44640 ROUANS
Date de publication
4 mai 1988
Numéro RNA
442P0442016890
Ancien ID
0442016890
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00