COMITE D'ACTION CIVIQUE ET DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Social et humanitaireActive

Objet de l'association

Apporter les preuves materielles sur les agissements coupables de la municipalite a l'egard de son employe albert lebain surveillantde travaux principal, d'effectuer toutes demarches utiles pour

Adresse du siège

6, impasse des loriots

Adresse non précisée

44115 HAUTE-GOULAINE

Date de publication

16 janvier 1985

Numéro RNA

442P0442015025

Ancien ID

0442015025

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00