ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES FONCIER ET EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LUTTER CONTRE LE REMEMBREMENT A ORTHEVIELLE

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

Faire respecter la decision prise a l'unanimite par les membres du conseil municipal et de la sous commission communale de remembrement sur proposition du maire, c'est a dire l'application du resultat

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

40300 ORTHEVIELLE

Date de publication

4 juillet 1973

Numéro RNA

401S0401001500

Ancien ID

0401001500

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier