ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES FONCIER ET EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LUTTER CONTRE LE REMEMBREMENT A ORTHEVIELLE
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
Faire respecter la decision prise a l'unanimite par les membres du conseil municipal et de la sous commission communale de remembrement sur proposition du maire, c'est a dire l'application du resultat
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
40300 ORTHEVIELLE
Date de publication
4 juillet 1973
Numéro RNA
401S0401001500
Ancien ID
0401001500
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier