ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE LONS LE SAUNIER

Agriculture et ruralitéStatut: R

Objet de l'association

Formation continue des juges consulaires

Adresse du siège

Tribunal de commerce palais de justice

Adresse non précisée

39000 LONS-LE-SAUNIER

Date de publication

9 septembre 1992

Numéro RNA

392P0392004073

Ancien ID

0392004073

Observation

W392004083