ASSOCIATION DE LA MONTEE DE FERRIER

Divers (non précisé)Statut: R🕐 Créée il y a 23 ans

Objet de l'association

Protection de l'environnement de la zone NC (zone agricole protégée) de part et d'autre du chemin de Ferrier à Monestier de Clermont. Engager toutes actions judiciaires pénales ou administratives auprès de M. le Procureur de la République et des tribunaux compétents, en particulier au sujet du respect de la loi concernant les procédures de révision ou de modification du POS de la ville de Monestier de Clermont.

Adresse du siège

Chez M. Thierry TAQUET

9 chemin de Ferrier

38650 MONESTIER-DE-CLERMONT

Date de création

4 juillet 2003

Numéro RNA

381P0381031146

Ancien ID

0381031146

Observation

W381027896