ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES CONTRAINTES DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET POUR LA MODERATION DE LA FISCALITE LOCALE
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Defendre les contribuables contre toute mesure administative oufiscale portant atteunte a leur droit de propriete et aux libertesqui y sont attachees
Adresse du siège
Mairie et hotel drevon
Adresse non précisée
38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Date de publication
10 janvier 1981
Numéro RNA
381P0381010667
Ancien ID
0381010667
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier