COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D E SILLANS
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Instituer en faveur du personnel municipal toutes les formesd'aide jugees opportunes
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
38590 SILLANS
Date de publication
9 février 1980
Numéro RNA
381P0381010268
Ancien ID
0381010268
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier