ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

Personnes âgées et dépendanceStatut: R🕐 Créée il y a 27 ans

Objet de l'association

Maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la C.E.D.H. ratifié par la France le 4 novembre 1950. Apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.

Adresse du siège

La Forêt

36190 SAINT-PLANTAIRE

Date de création

6 août 1999

Numéro RNA

363S0363001338

Ancien ID

0363001338

Observation

W363000935