ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.
Personnes âgées et dépendanceStatut: R🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
Maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la C.E.D.H. ratifié par la France le 4 novembre 1950. Apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Adresse du siège
La Forêt
36190 SAINT-PLANTAIRE
Date de création
6 août 1999
Numéro RNA
363S0363001338
Ancien ID
0363001338
Observation
W363000935